J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020573A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :
Le retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attichy (Oise), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, est dissoute ;
M. François (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, dissoute.